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Les statuts

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PREMIERE PARTIE

Titre I – DISPOSITIONS GENERALES

 

  • STATUTS DU PARTI DU RASSEMBLEMENT DEMOCRATIQUE DU PEUPLE CAMEROUNAIS

PREMIERE PARTIE

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er :

Le Parti de l’Union Nationale Camerounaise, en abréviation « UNC », devient Parti du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais, en abréviation « RDPC » ci-dessous appelé le Parti.

Le siège du Parti est fixé à Yaoundé.

Article 2 :

Le Parti du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais a pour but de rassembler et de mobiliser les populations du Cameroun en vue :

  • de la consolidation de l’unité, de l’intégration et de l’indépendance nationales ;
  • de la promotion d’un système politique démocratique ;
  • du développement économique du Cameroun ;
  • de la sauvegarde des libertés fondamentales inscrites dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et dans la Constitution de la République du Cameroun, notamment l’égalité de tous devant la loi ;
  • de la contribution à leur éducation citoyenne et politique et à la promotion de leurs intérêts économique et sociaux ;
  • de la sauvegarde et la promotion des valeurs culturelles camerounaises, notamment le bilinguisme ;
  • de l’élaboration des orientations politiques et d’un programme d’action tendant à la recherche du bien-être de tous par le travail dans l’ordre, la paix et la démocratie ;
  • de la recherche et la consolidation de l’Unité Africaine.
  • de la contribution au développement et à la modernisation de l’Afrique dans le contexte actuel de la mondialisation ;
  • de la contribution à l’instauration d’un nouvel ordre mondial plus équilibré et plus juste ;
  • de la promotion de la protection de la nature et du développement durable ;
  • du renforcement de l’intégration Sous-Régionale et Régionale.

Article 3 :

L’emblème du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais est représenté par un flambeau ardent sur fond bleu, avec le sigle en français et en anglais.

TITRE II

MEMBRES ADMISSION – DROITS ET OBLIGATIONS

Article 4 :

La devise du Parti est :

« UNITE – PROGRES – DEMOCRATIE »

 

Article 5 :

L’admission d’un membre est décidée par le Bureau du Comité de Base.

Article 6 :

Pour être membre du Parti, il faut :

  • être Camerounais de l’un ou de l’autre sexe,
  • n’appartenir à aucun autre Parti ou à aucune Association dépendant d’une autre formation politique,
  • accepter les Statuts et le Règlement Intérieur du Parti, s’acquitter de ses droits d’adhésion.

Article 7 :

Le membre admis s’engage à :

  • militer activement ;
  • s’acquitter de ses cotisations.

Ne peuvent être électeurs ou éligibles ou prétendre à une investiture du Parti aux différentes consultations populaires que les membres à jour de leurs cotisations.

Article 8 :

Le membre admis reçoit une carte d’adhésion numérotée et signée par le Président et le Trésorier du Comité de Base.

Article 9 :

La qualité de membre du Parti se perd par démission,  exclusion ou décès.

 

 

 

 

 

 

 

TITRE III

 

 

STRUCTURES ET FONCTIONNEMENT

 

Article 10 :

La structure de base du Parti est la Cellule. Un ensemble de Cellules forme un Comité de Base. Un ensemble de Comités de Base forme une Sous-Section. Un ensemble de Sous-Sections forme une Section.

 

Article 11 :

La Section  est dirigée par un Bureau élu.  Celui-ci comprend :

  • 1 Président
  • 1 Vice-Président
  • 1 Secrétaire
  • 1 Secrétaire Adjoint
  • 1 Trésorier
  • 1 Trésorier-Adjoint
  • 1 Délégué à la Communication
  • 1 Délégué à la Formation
  • 1 Délégué aux Affaires économiques et financières
  • 1 Délégué aux Affaires sociales et culturelles
  • 1 Délégué aux Organisations spécialisées
  • 1 Délégué aux activités des Organes inférieurs
  • 2 Délégués aux Conflits
  • 1 Commissaire aux Comptes
  • 1 Conseiller
  • le cas échéant, les militants exerçant les fonctions de Chef Traditionnel des 1er et 2ème degrés.

Article 12 :

La Sous-Section est dirigée par un Bureau élu. Celui-ci comprend :

  • 1 Président
  • 1 Vice-Président
  • 1 Secrétaire
  • 1 Secrétaire Adjoint
  • 1 Trésorier
  • 1 Trésorier-Adjoint
  • 1 Délégué à la Communication
  • 1 Délégué à la Formation
  • 1 Délégué aux Affaires économiques et financières
  • 1 Délégué aux Affaires sociales et culturelles
  • 1 Délégué aux Organisations spécialisées
  • 1 Délégué aux activités des Organes inférieurs
  • 2 Délégués aux Conflits
  • 1 Commissaire aux Comptes
  • 1 Conseiller
  • le cas échéant, les militants exerçant les fonctions de Chef Traditionnel de 3ème degré.

 

Article 13 :

La Section et la Sous-Section peuvent se doter d’un secrétariat dont la composition et le fonctionnement sont fixés par le Règlement intérieur.

 

Article 14 :

Le Comité de Base est dirigé par un Bureau élu. Celui-ci comprend :

  • 1 Président
  • 1 Vice-Président
  • 1 Secrétaire
  • 1 Secrétaire-Adjoint
  • 1 Trésorier
  • 1 Trésorier-Adjoint
  • 1 Délégué à la Communication
  • 1 délégué à la Formation
  • 1 Délégué aux Affaires économiques et financières
  • 1 délégué aux Affaires sociales et culturelles
  • 1 Délégué aux Organisations spécialisées
  • 1 Délégué aux Conflits
  • 1 Commissaire aux Comptes
  • 1 Conseiller

Article 15 :

La Cellule est dirigée par un Bureau élu en Assemblée Générale des membres de la Cellule. Il comprend :

  • 1 Président
  • 1 Vice-Président
  • 1 Secrétaire
  • 1 Secrétaire-Adjoint
  • 1 Trésorier
  • 1 Trésorier-Adjoint
  • 1 Délégué à la Communication
  • 1 délégué à la Formation
  • 1 Délégué aux Affaires économiques et financières
  • 1 délégué aux Affaires sociales et culturelles
  • 1 Délégué aux Organisations spécialisées
  • 1 Délégué aux Conflits
  • 1 Commissaire aux Comptes
  • 1 Conseiller

 

Article 16 :

Les modalités d’élection aux Bureaux des Cellules, des Comités de Base, des Sous-Sections et des Sections sont fixées par le Règlement Intérieur.

Le fonctionnement des organes prévus au paragraphe précédent fait l’objet d’un texte Particulier du Comité Central.

Article 17 :

Les instances dirigeantes du Parti sont :

  • le Congrès
  • le Comité Central
  • le Bureau Politique

 

Article 18 :

  1. Le Congrès définit l’orientation politique, économique, sociale et culturelle ainsi que le cadre général de l’action du Parti.
  2. Il se tient tous les cinq ans. Toutefois, en cas de nécessité, cette période peut être abrégée ou prorogée par le Bureau Politique.
  3. Il peut être convoqué en session extraordinaire dans les conditions fixées à l’article 22 des présents Statuts.

 

Article 19 :

Le Congrès élit :

  • le Président National du Parti,
  • les membres du Comité Central au scrutin de liste,
  • et les membres suppléants du Comité Central au scrutin de liste.

Article 20 :

  1. Sont délégués au Congrès :
  • les membres du Comité Central ;
  • les membres des Bureaux Nationaux des Organisation Spécialisées ;
  • les présidents des Sections du Parti et de celles de ses organisations spécialisées ;
  • les militants exerçant les fonctions de parlementaire, de membre du Gouvernement et Assimilé, de membre du Conseil Economique et Social ;
  • les militants exerçant les fonctions  de Président de Conseil Régional ;
  • les militants exerçant les fonctions de Président de Chambre Consulaire.
  1. Sont considérés comme observateurs :
  • les membres suppléants du Comité Central ;
  • les membres du Secrétariat Général du Comité Central.

Article 21 :

Les décisions du Congrès sont prises à la majorité absolue des délégués.

Article 22 :

Le Congrès peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du Président National du Parti. Toutefois, il le peut également à la demande des 2/3 de ses membres sur convocation :

  1. du Président National ;
  2. en cas de force majeure ou d’empêchement, du Bureau Politique présidé par son doyen d’âge. Dans ce cas, le Bureau Politique fixe l’ordre du jour de la session extraordinaire du Congrès.

Article 23 :

  1. Le Comité Central est l’organe chargé d’assurer la direction du Parti.
  2. Il est responsable devant le Congrès.
  3. Il est présidé par le Président National. Ce dernier est assisté par quatre Vice-Présidents élus en son sein au scrutin de liste.
  4. Il se réunit sur convocation du Président National qui peut, le cas échéant, faire présider une de ses réunions par l’un des Vice-Présidents, sur un ordre du jour fixé par lui.
  5. Il accorde les investitures du Parti à l’occasion des élections nationales ou locales.
  6. Les membres du Comité Central  d’une Région ou d’un Département peuvent également se réunir sous la présidence d’une personnalité désignée par le Président National et sur un ordre du jour arrêté par celui-ci.

Les membres suppléants y prennent part.

 

Article 24 :

  1. Le Comité Central est composé de membres titulaires et de membres suppléants.
  2. Les membres titulaires, dont le nombre ne peut excéder 350, se répartissent ainsi qu’il suit :
  • 210 membres élus par le Congrès du Parti;
  • les militants du Parti exerçant les fonctions de Président du Sénat, de Président de l’Assemblée Nationale, de Premier Ministre, de Président du Conseil Economique et Social, des Présidents de Groupes Parlementaires du RDPC au Sénat et à l’Assemblée Nationale, de Président du Bureau National d’une Organisation Spécialisée ;
  • les membres désignés par le Président National.
  1. Les membres suppléants, dont le nombre ne peut excéder 150, se répartissent ainsi qu’il suit :
  • 115 membres élus par le Congrès du Parti;
  • les membres désignés par le Président National.
  1. En cas d’incapacité permanente ou de décès d’un membre élu du Comité Central pendant l’intersession du Congrès, le Président National pourvoit à son remplacement par un membre suppléant.
  2. Il procède de la même manière, en cas d’incapacité permanente, de promotion ou de décès d’un membre suppléant au cours de l’intersession.
  3. Sur proposition du Bureau Politique, le Président National peut mettre fin au mandat de tout membre du Comité Central et procéder à son remplacement.
  4. Des missions de toute nature peuvent être confiées en tant que de besoin aux membres titulaires et aux membres suppléants du Comité Central.

Article 25 :

  1. Le Comité Central est doté d’un Secrétariat Général, placé sous l’autorité du Président National. Il est l’organe exécutif du Comité  A ce titre, il est chargé notamment de la mise en œuvre des décisions du Comité Central  et de l’administration du Parti.
  2. Il comprend :
  • 1 Secrétaire Général du Comité Central ;
  • 3 Secrétaires Généraux Adjoints du Comité Central ;
  • 1 Secrétaire à l’Organisation ;
  • 1 Secrétaire à la Communication ;
  • 1 Secrétaire à la Formation politique et à la Prospective ;
  • 1 Secrétaire aux Affaires Economiques, Sociales et à l’Emploi ;
  • 1 Secrétaire à la Culture, à l’Education et à l’Environnement ;
  • 1 Secrétaire aux Organisations Spécialisées ;
  • 1 Secrétaire aux Relations Internationales et aux Droits de l’Homme ;
  • 1 Trésorier Général ;
  • 2 Commissaires aux Comptes ;
  • 2 Commissaires aux Conflits ;
  • Des Conseillers auprès du Secrétariat Général du Comité Central ;
  • Il est doté d’un service interne dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par un texte particulier.
  1. Chaque Secrétaire et le Trésorier Général sont assistés d’un Adjoint.
  2. Le Trésorier Général, les Commissaires aux Comptes, les Commissaires aux Conflit ont rang de Secrétaire du Comité Central. Le Trésorier Général Adjoint et les Conseillers ont rang de Secrétaire Adjoint.
  3. Les membres du Secrétariat Général sont nommés par Décision du Président National.
  4. Une décision du Président National définit les attributions des membres du Secrétariat Général du Comité Central.

Article 26 :

  1. Le Bureau Politique assiste le Président National dans la conduite des affaires du Parti en dehors des réunions du Comité Central.
  2. Le Bureau Politique se compose de trente (30) membres appartenant au Comité Central dont :
  • vingt (20) élus par ce dernier sur proposition du Président National ;
  • dix (10) désignés par le Président National.

Article 27 :

  1. Le Président National assure la bonne marche du Parti. A cet effet, il peut prendre toute mesure nécessaire à la bonne organisation et au bon fonctionnement du Parti. Il peut notamment :
  1. déléguer des pouvoirs à l’un des Vice-présidents du Comité Central ;
  2. créer des postes de responsabilité auprès des instances du Parti ;
  3. nommer les membres d’honneur aux instances dirigeantes du Parti ;
  4. modifier la composition du Bureau Politique et des Secrétariats en cas de nécessité.
    1. Il représente le Parti dans toutes les manifestations publiques ou privées, nationales ou internationales.
    2. Il est le candidat du Parti à l’élection à la Présidence de la République.

Article 28 :

  1. Le Président National peut créer, aux niveaux régional et départemental des Délégations permanentes  du Comité Central chargées de coordonner les activités du Parti.
  • Les Délégations permanentes Régionale ou Départementale comprennent chacune un Chef de Délégation, des Membres et des Chargés de Mission.
  • Le Chef de Délégation, membre du Bureau Politique ou du Comité Central, les Membres et les Chargés de Mission sont nommés par décision du Président National.
  1. Toute forme d’association ou de regroupement des organes de base du Parti en dehors des Coordinations susvisées est proscrite.

 

 

 

 

 

TITRE IV

 

RESSOURCES ET GESTION FINANCIERE

Article 29 :

  • Les ressources du Parti et de ses Organisations Spécialisées proviennent :
  • des droits d’adhésion ;
  • des cotisations ;
  • des contributions de toutes sortes versées par les membres du Parti ;
  • des revenus locatifs des biens du Parti ;
  • des produits des œuvres artistiques et des manifestations organisées par le Parti ;
  • des produits de la vente des travaux et publications du Parti ;
  • des revenus provenant de l’exploitation des symboles du Parti ;
  • des fonds issus du financement public des Partis politiques et des campagnes électorales ;
  • des souscriptions, dons et legs.

Le montant des frais d’adhésion et des cotisations est fixé par le Comité Central.

L’acceptation des dons et legs est soumise à l’approbation du Comité Central.

  • Le Comité Central prend, en outre, toutes autres mesures susceptibles d’assurer l’autofinancement du Parti.

Article 30 :

Les fonds du Parti sont destinés aux divers frais de fonctionnement du Parti et de ses organisations spécialisées.

 

TITRE V

 

DISCIPLINE

Article 31:

  • Constitue une faute disciplinaire, le fait par tout membre du Parti de contrevenir aux objectifs du Parti définis à l’article 2 des présents Statuts ou de refuser d’appliquer les décisions prises par ses organes.
  • Constitue également une faute disciplinaire, le fait pour un responsable du Bureau d’un Organe de Base de ne pas tenir les réunions statutaires.

 

Article 32 :

Les instances disciplinaires du Parti sont :

  1. le Bureau de l’organe de base intéressé siégeant en Bureau de discipline,
  2. la Commission de discipline instituée au niveau du Comité Central,
  3. le Bureau Politique.

Article 33 :

1- Les sanctions disciplinaires sont réparties en deux catégories

(1) Les sanctions disciplinaires de première catégorie sont :

  1. l’avertissement ;
  2. le blâme ;
  3. la suspension individuelle des fonctions à l’égard d’un membre.

(2)   Les sanctions disciplinaires de deuxième  catégorie sont :

  1. la suspension collective des fonctions à l’égard du Bureau d’un Organe de Base ;
  2. la dissolution d’un organe de base ;
  3. la déchéance des fonctions ;
  4. l’exclusion temporaire ;
  5. l’exclusion définitive.

2 – Les sanctions disciplinaires de première catégorie sont prononcées par le Bureau de Discipline de l’organe de base d’appartenance du militant mis en cause.

3 – Les sanctions de deuxième catégorie sont prononcées par la Commission de Discipline instituée au niveau du Comité Central.

4 – Les sanctions peuvent être publiées. Toutefois les suspensions,  les déchéances et exclusions sont nécessairement publiées.

Article 34 :

La procédure disciplinaire est la suivante :

  1. Au niveau des organes de base
  2. les faits de nature à constituer une faute disciplinaire sont portés à la connaissance du Bureau de discipline prévu à l’article 32 alinéa (a) des présents Statuts.
  3. Le Délégué aux Conflits est chargé de l’instruction de l’affaire.
  4. A la fin de l’instruction, le Délégué aux Conflits soumet le dossier au Bureau de discipline qui statue.
  5. Les décisions prises par le Bureau de discipline d’un organe sont susceptibles de recours devant l’organe immédiatement supérieur. Les décisions de ce dernier peuvent être déférées à la Commission de discipline du Comité Central qui tranche en dernier ressort.
  6. Au niveau du Comité Central :

Sans préjudice des dispositions de l’alinéa 1 (a) ci-dessus, le Comité Central peut décider qu’en raison des fonctions qu’ils exercent, certains membres relèveront en matière de discipline de la Commission de discipline instituée à l’article 32 (b) des présents Statuts. La Commission de discipline peut prononcer l’une des sanctions prévues à l’article 33 des présents Statuts. La décision intervenue n’est pas susceptible de recours.

  1. Au niveau du Bureau Politique

En cas de faute Particulièrement grave, le Bureau Politique peut, sur proposition du Président National, prononcer l’exclusion du Parti du militant mis en cause ou la dissolution d’un organe directeur de base.

Article 35 :

La procédure disciplinaire est contradictoire. Le membre mis en cause, sur sa demande, peut être assisté par un de ses pairs choisi par lui.

TITRE VI

 

ORGANISATIONS SPECIALISEES ET FORMATIONS

 

Article 36 :

Il est institué comme organisations spécialisées du Parti :

  • une Organisation des Femmes du Parti dénommée Organisation des Femmes du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais, en abréviation « OFRDPC »
  • une Organisation des Jeunes du Parti dénommée Organisation des Jeunes du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais en abréviation « OJRDPC »

Article 37 

Le Parti peut en tant que de besoin, créer toutes autres organisations spécialisées ou formations.

Article 38 :

  1. Les structures des organisations spécialisées sont celles prévues à l’article 10 des présents Statuts.
  2. Les instances dirigeantes des organisations spécialisées sont :
  • le Conseil National
  • le Bureau National
    1. Le Conseil National de chaque organisation spécialisée se tient immédiatement après le Congrès du Parti.
    2. Sur proposition du Comité Central, il adopte ou modifie les Statuts de l’organisation spécialisée intéressée.

Article 39 :

L’organisation et le fonctionnement des formations prévues à l’article 37 font l’objet d’un texte Particulier du Président National sur proposition du Comité Central.

Article 40 :

Les organisations spécialisées ou les formations sont placées sous la tutelle politique du Parti par l’intermédiaire des organes correspondants. Les décisions des instances dirigeantes d’une organisation spécialisée sont soumises au Comité Central. Le règlement intérieur précisera en tant que de besoin les modalités d’application du présent article.

TITRE VII

 

REVISION DES STATUTS

 

Article 41 :

Les présents Statuts ne peuvent être modifiés que par décision du Congrès.

TITRE VIII

 

DISPOSITIONS DIVERSES

 

Article 42 :

Les dispositions des présents Statuts ainsi que celles relatives aux organisations spécialisées sont immédiatement applicables. Un Règlement Intérieur adopté par le Comité Central en précisera en tant que de besoin les modalités d’application.

 

Article 43 :

La dissolution du Parti du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais ne peut être prononcée que par le Congrès à la majorité des 2/3 des délégués mandatés, par dérogation à l’article 21 des présents Statuts.

Le Congrès peut également décider, dans les mêmes conditions, la dissolution d’une organisation spécialisée ou de son Bureau National.

Article 44 :

En cas de dissolution, le Congrès décide de la dévolution des biens disponibles.

Article 45 :

Les biens, droits et obligations de toute nature de l’Union Nationale Camerounaise (UNC) et de ses organisations annexes deviennent d’office ceux du Rassemblement du Peuple Camerounais et de ses organisations spécialisées.

 

 

DEUXIEME PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES AUX ORGANISATIONS SPECIALISEES DU RASSEMBLEMENT  DEMOCRATIQUE DU PEUPLE CAMEROUNAIS

Vu les Statuts du Parti du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais.

Article 46 :

Il est institué comme organisations spécialisées du Parti :

  1. une Organisation des Femmes du Parti dénommée Organisation des Femmes du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais, en abrégé « OFRDPC »,
  2. une Organisation des Jeunes du Parti dénommée Organisation des Jeunes du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais, en abrégé « OJRDPC ».

 

 

TITRE I

 

ORGANISATION DES FEMMES DU RASSEMBLEMENT

DEMOCRATIQUE DU PEUPLE CAMEROUNAIS

Dispositions générales : création – buts – tutelle

 

Article 47 :

  1. L’Organisation des Femmes du Parti a pour but la mobilisation des femmes camerounaises en vue de leur Participation pleine et responsable à la poursuite et à la réalisation des objectifs du Parti.
  1. Elle est chargé d’assurer leur implication dans tous les domaines de la vie nationale. A cet effet, elle conçoit et met en œuvre des programmes à caractère économique, social, culturel et politique.

Article 48 :

L’Organisation des Femmes du Parti est placée sous la tutelle politique du Parti.  Une circulaire du Président National précisera, en tant que de besoin, les modalités d’exercice de cette tutelle.

Membres : admission – droits et obligations

Article 49 :

L’admission d’un membre est décidée par le Bureau du Comité de Base.

Article 50 :

Pour être membre de l’Organisation des Femmes du Parti, il faut :

  • être Camerounaise
  • n’appartenir à aucun autre Parti ou aucune association dépendant d’une autre formation politique,
  • accepter les Statuts et le Règlement Intérieur du Parti et ceux de l’Organisation des Femmes du Parti,
  • s’acquitter de son droit d’adhésion.

Le Règlement Intérieur précisera les modalités d’application du présent article.

Article 51 :

Le membre admis s’engage à :

  • militer activement,
  • s’acquitter de ses cotisations.

Article 52 :

Le membre admis reçoit une carte d’adhésion numérotée et signée par la Présidente et la Trésorière du Comité de Base.

Article 53 :

La qualité de membre se perd par démission, exclusion de l’Organisation des Femmes ou par décès.

Structures et fonctionnement

Article 54 :

Conformément à l’article 38 des Statuts du Parti, les structures de l’Organisation des Femmes du Parti sont celles prévues à l’article 10 desdits Statuts.

Article 55 :

La Section est dirigée par un Bureau élu. Celui-ci comprend :

  • 1 Présidente
  • 1 Vice-Présidente
  • 1 Secrétaire
  • 1 Secrétaire-Adjointe
  • 1 Trésorière
  • 1 Trésorière-Adjointe
  • 1 Déléguée à la Communication
  • 1 Déléguée à la Formation
  • 1 Déléguée aux Affaires économiques et financières
  • 1 Déléguée aux Affaires sociales et culturelles
  • 1 Déléguée aux Organisations spécialisées
  • 1 Déléguée aux activités des Organes inférieurs
  • 2 Déléguées aux Conflits
  • 1 Commissaire aux Comptes
  • 1 Conseillère

Article 56 :

La Sous-Section est dirigée par un Bureau élu. Celui-ci comprend :

  • 1 Présidente
  • 1 Vice-Présidente
  • 1 Secrétaire
  • 1 Secrétaire-Adjointe
  • 1 Trésorière
  • 1 Trésorière-Adjointe
  • 1 Déléguée à la Communication
  • 1 Déléguée à la Formation
  • 1 Déléguée aux Affaires économiques et financières
  • 1 Déléguée aux Affaires sociales et culturelles
  • 1 Déléguée aux Organisations spécialisées
  • 1 Déléguée aux activités des Organes inférieurs
  • 2 Déléguées aux Conflits
  • 1 Commissaire aux Comptes
  • 1 Conseillère

Article 57 :

La Section et la Sous-Section peuvent se doter d’un secrétariat dont la composition et le fonctionnement sont fixés par le Règlement Intérieur.

 

Article 58 :

Le Comité de Base est dirigé par un Bureau élu. Celui-ci comprend :

  • 1 Présidente
  • 1 Vice-Présidente
  • 1 Secrétaire
  • 1 Secrétaire-Adjointe
  • 1 Trésorière
  • 1 Trésorière-Adjointe
  • 1 Déléguée à la Communication
  • 1 Déléguée à la Formation
  • 1 Déléguée aux Affaires économiques et financières
  • 1 Déléguée aux Affaires sociales et culturelles
  • 1 Déléguée aux activités des Organes inférieurs
  • 1 Déléguée aux Conflits
  • 1 Commissaire aux Comptes
  • 1 Conseillère.

Article 59 :

La Cellule est dirigée par un Bureau élu en Assemblée Générale des membres de la Cellule. Celui-ci comprend :

  • 1 Présidente
  • 1 Vice-Présidente
  • 1 Secrétaire
  • 1 Secrétaire-Adjointe
  • 1 Trésorière
  • 1 Trésorière-Adjointe
  • 1 Déléguée à la Communication
  • 1 Déléguée à la Formation
  • 1 Déléguée aux Affaires économiques et financières
  • 1Déléguée aux Affaires sociales et culturelles
  • 1 Déléguée aux activités des Organes inférieurs
  • 1 Déléguée aux Conflits
  • 1 Commissaire aux Comptes
  • 1 Conseillère.

Article 60 :

  1. Les modalités d’élection aux Bureaux des Cellules, Comités de Base, Sous-Sections et Sections sont fixées par le Règlement Intérieur.
  1. Les Bureaux des Sections et des Sous-Sections peuvent créer des commissions techniques à effectif restreint dans les divers secteurs d’activité.

Article 61 :

Conformément à l’article 38 des Statuts du Parti, les instances dirigeantes de l’Organisation des Femmes du Parti sont :

  • Le Conseil National
  • Le Bureau National.

Article 62 :

Sous la tutelle du Parti, le Conseil National définit l’action générale de l’Organisation des Femmes.

A ce titre :

  • Il adopte ou modifie les Statuts de l’Organisation conformément à l’article 38, paragraphe 4 des Statuts du Parti.
  • Il veille à l’application des décisions du Congrès ainsi qu’à celle des instructions destinées à l’organisation de l’action des femmes.
  • Il peut, après avis conforme du Comité central, désigner des membres d’honneur de l’Organisation.
  • Il se réunit dans les conditions prévues à l’article 38, paragraphe 3 des Statuts du Parti.

Article 63 :

Le Conseil National de l’Organisation des Femmes élit pour une durée de cinq ans au scrutin de liste majoritaire et sur proposition du Comité Central :

  1. la Présidente du Bureau National et trois Vice-Présidentes,
  2. les autres membres du Bureau National de l’Organisation ayant des fonctions spécifiques.

Article 64 :

Sont délégués au Conseil National :

  • le Secrétaire à l’Organisation ;
  • le Secrétaire aux Organisations Spécialisées ;
  • le Secrétaire aux Affaires Economiques, Sociales et à l’Emploi ;
  • les militantes membres du Comité Central et du Bureau National de l’Organisation des Femmes du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais ;
  • les Présidentes des Sections de l’Organisation ;
  • les militantes exerçant les fonctions de Parlementaires, de membres du Gouvernement, Conseil Economique et Social, de Président de Conseil Régional.

Le Comité Central peut également déléguer au Conseil National des Femmes toutes autres personnalités.

Article 65 :

Les décisions du Conseil National de l’Organisation des Femmes du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais sont prises à la majorité absolue des délégués.

 

Article 66 :

Le Conseil National est présidé par la Présidente du Bureau National de l’Organisation des Femmes du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais.

Article 67 :

Sous la tutelle du Comité Central, l’Organisation des Femmes du Parti est dirigée par un Bureau National.

  • le Bureau National est responsable devant le Conseil National de l’Organisation des Femmes et le Comité Central ;
  • il est présidé par la Présidente du Bureau National de l’Organisation des Femmes du Parti assistée des trois Vice-Présidentes prévues à l’article 63 susvisé ;
  • il élabore les programmes d’action de l’Organisation des Femmes du Parti et peut établir des liens de coopération avec d’autres organisations féminines ;
  • il se réunit sur convocation de la Présidente du Bureau National de l’Organisation ;
  • il peut être convoqué également par cette dernière à la demande du Comité Central.

L’ordre du jour est approuvé par le Comité Central.

Article 68 :

Le Bureau National de l’Organisation des Femmes du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais est composé de 65 membres :

  1. 51 membres élus par le Conseil National, parmi lesquels :
  • 1 Présidente
  • 3 Vice-Présidentes
  • 1 Secrétaire
  • 1 Secrétaire Adjointe
  • 1 Trésorière
  • 1 Trésorière Adjointe
  • 1 Déléguée à la Communication
  • 1 Déléguée à la Formation
  • 1 Déléguée à l’Education
  • 1 Déléguée à la Culture
  • 1 Déléguée aux Affaires Economiques
  • 1 Déléguée aux Affaires Sociales
  • 1 Déléguée à la Jeunesse
  • 1 Déléguée à l’Environnement
  • 1 Déléguée aux Affaires Internationales
  • 2 Commissaires aux Comptes
  • 5 Conseillères.
  1. 10 membres désignés par la Présidente du Bureau National après avis conforme du Comité Central ;
  2. 4 membres de droit : le Secrétaire à l’Organisation, le Secrétaire aux Organisations Spécialisées du Comité Central et leurs Adjoints.

Article 69 :

Sous l’autorité de la Présidente de l’Organisation des Femmes du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais, la Secrétaire du Bureau National assure la coordination des activités de celui-ci.

Article 70 :

La Présidente de l’Organisation des Femmes, sur avis conforme du Comité Central, peut charger un membre du Bureau National du suivi d’une ou de plusieurs Sections.

Article 71 :

Le Bureau National de l’Organisation des Femmes peut, sur proposition de la Présidente et après avis conforme du Comité Central, créer des postes de responsabilité en son sein.

TITRE II

 

ORGANISATION DES JEUNES DU RASSEMBLEMENT

DEMOCRATIQUE DU PEUPLE CAMEROUNAIS

 

 

Objet et mission

 

Article 72 :

L’Organisation des Jeunes du Parti est chargé de la mobilisation des Jeunes de 15 à 35 ans révolus dans un vaste mouvement d’intégration nationale en vue :

  • de la réalisation des objectifs du Parti ;
  • de la prise de conscience de leur rôle dans la construction nationale :
  • du développement de l’amour de la Patrie, du sens civique et du goût du travail.

Article 73 :

L’Organisation des Jeunes du Parti est placée sous la tutelle politique du Parti.

Une circulaire du Président National précise les modalités d’exercice de cette tutelle.

Le siège de l’organisation des Jeunes du Parti est fixé à Yaoundé.

Membres : admission – droits et obligations

 

Article 74 :

L’admission d’un membre est décidée par le Bureau du Comité de Base.

 

Article 75 :

Pour être membre de l’Organisation des Jeunes du Parti, il faut :

  • être Camerounais de l’un ou de l’autre sexe ;
  • être âgé de 35 ans au plus ;
  • accepter les Statuts et le Règlement Intérieur du Parti et ceux de l’Organisation des Jeunes du Parti ;
  • s’acquitter de ses droits d’adhésion.

Le Règlement Intérieur précisera les modalités d’application du présent article.

Article 76 :

Le membre admis s’engage à:

  • militer activement ;
  • s’acquitter de ses cotisations.

 

Article 77 :

Le membre admis reçoit une carte d’adhésion numérotée et signée par le Président et le Trésorier du Comité de Base.

Article 78 :

La qualité de membre se perd par démission, par exclusion de l’Organisation des Jeunes du Parti, par limite d’âge ou par décès.

Structures et fonctionnement

Article 79 :

Conformément à l’article 38 des Statuts du Parti, les structures de l’Organisation des Jeunes du Parti sont celles prévues à l’article 10 desdits Statuts.

Article 80 :

La Section est dirigée par un Bureau élu. Celui-ci  comprend :

  • 1 Président
  • 1 Vice-Président
  • 1 Secrétaire
  • 1 Secrétaire Adjoint
  • 1 Trésorier
  • 1 Trésorier-Adjoint
  • 1 Délégué à la Communication
  • 1 Délégué à la Formation
  • 1 Délégué aux Affaires économiques et financières
  • 1 Délégué aux Affaires sociales et culturelles
  • 1 Délégué aux Organisations spécialisées
  • 1 Délégué aux activités des Organes inférieurs
  • 2 Délégués aux Conflits
  • 1 Commissaire aux Comptes
  • 1 Conseiller.

 

Article 81 :

La Sous-Section est dirigée par un Bureau élu. Celui-ci comprend :

  • 1 Président
  • 1 Vice-Président
  • 1 Secrétaire
  • 1 Secrétaire Adjoint
  • 1 Trésorier
  • 1 Trésorier-Adjoint
  • 1 Délégué à la Communication
  • 1 Délégué à la Formation
  • 1 Délégué aux Affaires économiques et financières
  • 1 Délégué aux Affaires sociales et culturelles
  • 1 Délégué aux Organisations spécialisées
  • 1 Délégué aux activités des Organes inférieurs
  • 2 Délégués aux Conflits
  • 1 Commissaire aux Comptes
  • 1 Conseiller

 

Article 82 :

Le Comité de Base est dirigé par un Bureau élu. Celui-ci comprend :

  • 1 Président
  • 1 Vice-Président
  • 1 Secrétaire
  • 1 Secrétaire-Adjoint
  • 1 Trésorier
  • 1 Trésorier-Adjoint
  • 1 Délégué à la Communication
  • 1 délégué à la Formation
  • 1 Délégué aux Affaires économiques et financières
  • 1 délégué aux Affaires sociales et culturelles
  • 1 Délégué aux Organisations spécialisées
  • 1 Délégué aux Conflits
  • 1 Commissaire aux Comptes
  • 1 Conseiller

 

Article 83 :

La Cellule est dirigée par un Bureau élu en Assemblée Générale des membres de la Cellule. Elle comprend :

  • 1 Président
  • 1 Vice-Président
  • 1 Secrétaire
  • 1 Secrétaire-Adjoint
  • 1 Trésorier
  • 1 Trésorier-Adjoint
  • 1 Délégué à la Communication
  • 1 délégué à la Formation
  • 1 Délégué aux Affaires économiques et financières
  • 1 délégué aux Affaires sociales et culturelles
  • 1 Délégué aux Organisations spécialisées
  • 1 Délégué aux Conflits
  • 1 Commissaire aux Comptes
  • 1 Conseiller

Article 84 :

Les modalités d’élection aux Bureaux des Cellules, Comités de Base et Sections sont fixées par le Règlement Intérieur. Les Bureaux des Sections et des Sous-Sections peuvent créer des commissions techniques à effectif restreint dans les divers secteurs d’activités.

 

Article 85 :

Conformément à l’article 38 des Statuts du Parti, les instances dirigeantes de l’Organisation des Jeunes du Parti sont :

  • le Conseil National
  • et le Bureau National

Article 86 :

Sous la tutelle politique du Parti, le Conseil National de l’Organisation des Jeunes définit l’action de l’Organisation des Jeunes.

  • Il adopte ou modifie les Statuts de l’Organisation conformément à l’article 38, paragraphe 4 des Statuts du Parti ;
  • Il veille à l’application des décisions du Congrès et des instructions du Comité Central ;
  • Il émet toutes propositions relatives à l’orientation de l’action de l’organisation des Jeunes ;
  • Il peut, après avis conforme du Comité Central, désigner les membres d’honneur de l’Organisation ;
  • Il se réunit dans les conditions prévues à l’article38, paragraphe 3 des Statuts du Parti.

 

Article 87 :

Le Conseil National de l’Organisation des Jeunes élit pour une durée de cinq ans au scrutin de liste majoritaire et sur proposition du Comité Central :

  1. le Président du Bureau National de l’organisation et trois Vice-Présidents :
  2. les autres membres du Bureau National de l’Organisation ayant des fonctions spécifiques.

Article 88 :

Sont délégués au Conseil National des Jeunes :

  • Le Secrétaire à l’Organisation du Comité Central et son Adjoint ;
  • le Secrétaire aux Organisations Spécialisées du Comité Central et son Adjoint ;
  • le Secrétaire à la Culture, à l’Education et à l’Environnement du Comité Central et son Adjoint ;
  • les membres du Bureau National de l’Organisation ;
  • les Présidents des Sections de l’Organisation des Jeunes ;
  • les militants membres du Gouvernement ou personnalités chargées des problèmes de la jeunesse.

Le Comité Central peut également déléguer au Conseil National des Jeunes  toutes autres personnalités.

Article 89 :

Les décisions du Conseil National de l’Organisation des Jeunes sont prises à la majorité absolue des délégués.

Article 90:

Le Conseil National est présidé par le Président de l’Organisation des Jeunes.

Article 91 :

Sous la tutelle du Comité Central, l’organisation des Jeunes du Parti est dirigée par un Bureau National.

Le Bureau National est responsable devant le Conseil National des Jeunes et le Comité Central :

  • Il élabore les programmes d’action de l’organisation des Jeunes et peut établir les liens de coopération avec d’autres Organisations de Jeunesse ;
  • Il se réunit sur convocation du Président de l’Organisation ; il peut être convoqué également par ce dernier sur la demande du Comité Central.

Article 92 :

Le Bureau National de l’Organisation des Jeunes du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais est composé de 45 membres, dont :

  1. 35 membres élus par le Conseil National, parmi lesquels :
  • 1 Président
  • 3 Vice-Présidents
  • 1 Secrétaire
  • 1 Secrétaire Adjoint
  • 1 Trésorier
  • 1 Trésorier Adjoint
  • Délégué à la Communication et à la Formation
  • 1 Délégué à l’Education et à la Culture
  • 1 Délégué aux Affaires Economiques et Sociales
  • 1 Délégué à l’Emploi
  • 1 Délégué aux Affaires Internationales
  • 1 Commissaire aux Comptes
  • 1 Conseillère membre du Bureau National des Femmes.
  1. 4 membres désignés par le Président du Bureau National après avis conforme du Comité Central ;
  2. 6 membres de droit : le Secrétaire à l’Organisation, le Secrétaire à l’Education , à la Culture et à l’Environnement, le Secrétaire aux Organisations Spécialisées du Comité Central et leur Adjoint.

 

Article 93 :

Prennent part aux travaux du Bureau National, les militants exerçant les fonctions de membres du Gouvernement,  les personnalités chargées des problèmes de la jeunesse et toutes autres personnalités désignées par le Comité Central.

Article 94 :

Sous l’autorité du Président de l’Organisation des Jeunes, le Secrétaire du Bureau National assure la coordination des activités de celui-ci.

 

Article 95 :

Le Président de l’Organisation des Jeunes, sur avis conforme du Comité Central, peut charger un membre du Bureau National du suivi d’une ou de plusieurs Sections.

 

 

Dispositions communes. Ressources et gestions financières

 

Article 96 :

Les dispositions de l’article 30 des Statuts du Parti sont applicables aux Organisations Spécialisées.

 

 

Discipline

Article 97 :

Conformément au titre V des Statuts du Parti, les dispositions relatives à la discipline sont applicables aux Organisations Spécialisées du Parti. Toutefois, en ce qui concerne l’Organisation des Jeunes, un Conseiller sera chargé de l’instruction de l’affaire.